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Procédure sauvegarde Utmif

Vincennes443768007Date : 13-12-2015Mis à jour le 03/05/2017 02:00
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Utmif à Vincennes (Val-de-Marne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Creteil. Le numéro de dossier de cette affaire est 443768007. L'activité principale de Utmif est financiële dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeUtmif
VilleVincennes (Val-de-Marne)
SIREN443 768 007
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure443768007
TribunalTribunal De Grande Instance De Creteil
Prononcé le06-03-2017
Forme juridiqueMutualité française
Secteur d'activité
GroupeFinanciële dienstverlening
Code principal65
Code secondaire6512
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Château 1 Bis
94300 Vincennes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Château 1 bis
94300 Vincennes
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Adresse d'établissement
rue du Château 1 Bis
94300 Vincennes
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Noms commerciaux
Utmif
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/0013203-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170085 publié le 03/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20170056. Annonce numéro : 2065. Date de parution : 21/03/2017.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 768 007 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTMIF</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutualité française</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>l'offre des services de soins et d'accompagnement principalement aux membres des mutuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 bis rue du Château 94300 Vincennes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/00132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443768007
Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/0013221-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2065</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 768 007 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION TERRITORIAL MUTUALITE ILE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTMIF</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutualité française</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Bis rue du Château 94300 Vincennes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 16/00132</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443768007
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/7910-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2373</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-05</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 768 007 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Union territoriale mutualiste île de France</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTMIF</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Personne morale de droit privé à but non lucratif régie par le livre III du Code de la Mutualité</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>offre des services de soins et d'accompagnement principalement aux membres des mutuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Bis rue du Château 94300 Vincennes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/79</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443768007
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/0007908-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160112 publié le 08/06/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mai 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 768 007 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>UTMIF</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société mutualiste</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>services de soins et d'accompagnement principalement aux membres des mutuelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Bis rue du Château 94300 Vincennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00079</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443768007
Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/0007913-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 443 768 007 RCS Créteil </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>UNION TERRITORIAL MUTUALITE ILE DE FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Mutualité française</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 Bis rue du Château 94300 Vincennes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG 15/00079</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
443768007
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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