AccueilSauvegardesSegala

Redressement judiciaire Segala

Eaunes449960947Date : 23-01-2008Mis à jour le 31/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Segala à Eaunes a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Toulouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 449960947. L'activité principale de Segala est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSegala
VilleEaunes
SIREN449 960 947
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449960947
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le22-12-2016
Forme juridiqueUnipersonnelle à Responsabilité Limitée
Date de création12-09-2003
Capital libéré20000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4334
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse de la Bigorre 9
31600 Eaunes
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse de la Bigorre 9
31600 Eaunes
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 631-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1274</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 631-12-2016
449960947
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.07-08-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160154 publié le 07/08/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
27-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160072 publié le 27/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.16-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>tous travaux de peinture.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
15-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150032 publié le 15/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1368</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
28-01-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140007 publié le 28/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3954</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
15-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130082 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 impasse de la Bigorre Zone d'Activité Commerciale du Mandarin 31600 Eaunes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
12-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110037 publié le 12/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2382</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone d'activité les Agries le Camp des Figues 31860 Labarthe-sur-Lèze </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
18-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100028 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2943</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone d'activité les Agries le Camp des Figues 31860 Labarthe-sur-Lèze </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
21-04-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090026 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Unipersonnelle à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Béarn Zone d'Activités du Mandarin, 31600 Eaunes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
10-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080053 publié le 10/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Unipersonnelle à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue du Béarn Zone d'Activités du Mandarin, 31600 Eaunes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
23-01-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080015 publié le 23/01/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>512</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 449 960 947 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SEGALA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Unipersonnelle à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 5 rue du Béarn Zone d'Activités du Mandarin 31600 Eaunes </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social de Route de l'Océan, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze à compter du 01.10.2007</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
449960947
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.