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Redressement judiciaire Earl Combrouze

Sarlande513286310Date : 07-07-2009Mis à jour le 11/02/2021 01:00
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Earl Combrouze à Lanouaille a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX. Le numéro de dossier de cette affaire est 513286310. L'activité principale de Earl Combrouze est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Combrouze
VilleSarlande
SIREN513 286 310
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure513286310
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX
Prononcé le18-01-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création25-06-2009
Capital libéré129750,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24270 Sarlande
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Laubicherie 0
24270 Sarlande
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
24270 Lanouaille
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en le portant de 15 à 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1, place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 15/2811-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210029 publié le 11/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 286 310RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL COMBROUZE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture et vente de fruits et de sapins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire en le portant de 15 à 16 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, 1, place du Général Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 15/28</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513286310
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/0002808-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>987</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 286 310RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL COMBROUZE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>employeur main d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBROUZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CONSTANTIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marie-Laure</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse COMBROUZE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER prise en la personne de Maître TEXIER, 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel ; RG 15/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513286310
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac18-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1750</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 286 310RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL COMBROUZE et ses membres associés</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>employeur de main d'oeuvre et exploitants agricoles : cultures de fruits à pépins et noyaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Les Cheyroux 24270 Lanouaille </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COMBROUZE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Stéphane</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Cheyroux 24270 Lanouaille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), représentant des créanciers, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trélissac</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513286310
07-07-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090128 publié le 07/07/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>513 286 310RCSPérigueux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>COMBROUZE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>129750 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant(e) : COMBROUZE Stéphane Christian. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Culture fruitière - élevage ovin</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Laubicherie 24270 Sarlande </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>25 juin 2009</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 mai 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
513286310
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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