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Redressement judiciaire Personne physique

Blangy-sur-Ternoise451623052Date : 22-12-2015Mis à jour le 02/12/2020 01:00
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Le 22-12-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Blangy-sur-Ternoise a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 451623052. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBlangy-sur-Ternoise
SIREN451 623 052
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure451623052
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS
Prononcé le14-10-2015
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d'Hesdin 70
62270 Blangy-sur-Ternoise
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Adresse d'établissement
rue d’Hesdin 70
62770 Blangy-sur-Ternoise
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Adresse d'établissement
rue d'Hesdin 70
62770 Blangy-sur-Ternoise
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Publications
Arrêt de la cour d’appel de Douai confirmant le jugement rendu par le TGI d’Arras le 20 décembre 2018 (RG 18/18), qui prononce la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. N° RG : 15/0503302-12-2020
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2567</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 623 052RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maryse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue d’Hesdin 62770 Blangy-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Arrêt de la cour d’appel de Douai confirmant le jugement rendu par le TGI d’Arras le 20 décembre 2018 (RG 18/18), qui prononce la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. N° RG : 15/05033</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451623052
Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise), suppléante ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 15/2418-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170095 publié le 18/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2433</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 623 052RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maryse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue d'Hesdin 62270 Blangy-sur-Ternoise</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'adoption d'un plan de redressement ; met fin à la période d'observation ; jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quatorze ans ; désigne Madame TERRIER (Marie) en qualité de juge commissaire titulaire, et désigne Madame LEROY-RICHARD (Françoise), suppléante ; désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; RG : 15/24</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451623052
Jugement prononçant un redressement judiciaire ; constate l'état de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger SALENGRO, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire22-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>451 623 052RCSArras</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARBE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Maryse</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 70 rue d'Hesdin 62770 Blangy-sur-Ternoise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant un redressement judiciaire ; constate l'état de cessation des paiements ; désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître THEETTEN (Jérôme), 35-37, rue Roger SALENGRO, 62000 Arras ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc, auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
451623052
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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