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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Gervais-les-Trois-Clochers20151214WS30Date : 17-06-2014Mis à jour le 22/12/2015 01:00
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Le 17-06-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151214WS30. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Gervais-les-Trois-Clochers (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151214WS30
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le30-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (SELARL ACTIS mandataire judiciaire), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers22-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chêne 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur quatorze années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (SELARL ACTIS mandataire judiciaire), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers</dd> </dl>
20151214WS30
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication18-02-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2245</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chêne 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20151214WS30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire17-06-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140114 publié le 17/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3237</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mai 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Franck</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur (production céréalière)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Chêne 86230 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9 avril 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS MANDATAIRE, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20151214WS30
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