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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse538460239Date : 11-11-2015Mis à jour le 23/12/2015 01:00
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Le 11-11-2015, un état des créances de Personne physique à Toulouse est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 538460239. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN538 460 239
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure538460239
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le07-12-2015
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Lafourcade 4
31400 Toulouse
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse23-12-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150247 publié le 23/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 460 239 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Lafourcade 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse</dd> </dl>
538460239
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 460 239 RCS Toulouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LANNES PONS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place Lafourcade 31400 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
538460239
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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