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Procédure sauvegarde Personne physique

Dijon329511919Date : 29-12-2015Mis à jour le 02/02/2017 01:00
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Le 29-12-2015, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Dijon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 329511919. L'activité principale de Personne physique est horeca. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon
SIREN329 511 919
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure329511919
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le15-12-2015
Date de création19-07-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5630
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean-Jacques Rousseau 80
21000 Dijon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jean-Jacques Rousseau 80
21000 Dijon
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .02-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170023 publié le 02/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 511 919 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROUZAT-REYNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 Dijon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329511919
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1971</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20160201. Annonce numéro : 1659. Date de parution : 13 octobre 2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 511 919 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROUZAT-REYNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329511919
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 511 919 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROUZAT-REYNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329511919
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.29-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2439</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 329 511 919 RCS Dijon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROUZAT-REYNES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno, Jean-Marie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 80 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329511919
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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