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Redressement judiciaire Les Archives

Mulhouse531081131Date : 29-05-2011Mis à jour le 07/07/2017 02:00
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Les Archives à Mulhouse (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 531081131. L'activité principale de Les Archives est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLes Archives
VilleMulhouse (Haut-Rhin)
SIREN531 081 131
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure531081131
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le24-05-2017
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création23-03-2011
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Archives 6
68100 Mulhouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Archives 6
68100 Mulhouse
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/0122307-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170129 publié le 07/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-05-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Archives 68100 Mulhouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MASCHI (Céline), 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse ; RG n° : 15/01223</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1223 OJC 16/68118-10-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160204 publié le 18/10/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>salon de thé, glacier, restaurant avec licence IV</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Archives 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1223 OJC 16/681</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-02-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160022 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6, rue des Archives 68100 Mulhouse </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine29-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>salon de thé, glacier, restaurant avec licence IV</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 rue des Archives 68100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-06-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120119 publié le 22/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>669</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>gérant : SCHIAVONE (Maurice) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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27-11-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110229 publié le 27/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>salon de thé, glacier, restaurant avec licence IV</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 6 rue des Archives 68100 Mulhouse </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>mise en activité de la société </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2011-06-21</dd> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-05-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 531 081 131 RCS Mulhouse </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LES ARCHIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>cogérants : SPADARO (Frédéric, Laurent) ; SCHIAVONE (Maurice) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 6 rue des Archives 68100 Mulhouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale sans activité</dd> <!-- Activite --> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
531081131
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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