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Redressement judiciaire Personne physique

Vendoire20151223XM8Date : 17-02-2008Mis à jour le 03/01/2016 01:00
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Le 17-02-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vendoire a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20151223XM8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVendoire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20151223XM8
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le02-11-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24320 Vendoire
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Publications
Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel03-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1022</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cheyliac 24320 Vendoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant plan de continuation du 6 octobre 2008 ; versement du solde du passif en un seul et dernier versement ; commissaire à l'exécution du plan : TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel</dd> </dl>
20151223XM8
Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex21-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110246 publié le 21/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cheyliac 24320 Vendoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification du plan de continuation arrêté le 06/10/2008, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20151223XM8
Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication18-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080232 publié le 18/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1397</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cheyliac 24320 Vendoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20151223XM8
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex30-10-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080198 publié le 30/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cheyliac 24320 Vendoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Jean-François) 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20151223XM8
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex17-02-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080029 publié le 17/02/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2600</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NOUDEL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cheyllac 24320 Vendoire </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Torelli Jean-François, 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux cedex</dd> </dl>
20151223XM8
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