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Redressement judiciaire Personne physique

Luxeuil-les-Bains700166806Date : 05-10-2008Mis à jour le 06/01/2016 01:00
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Le 05-10-2008, un état des créances de Personne physique à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 700166806. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLuxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure700166806
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le22-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
70300 Luxeuil-les-Bains
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160003 publié le 06/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2532</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue André Colin 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
700166806
jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche21-12-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080234 publié le 21/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2477</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 121 093 RM 70</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue André Colin 70300 Luxeuil les Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 8 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSON (Jean-Claude), rue du 19-Mars-1962, 70300 Froideconche</dd> </dl>
700166806
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-10-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080180 publié le 05/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2364</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>408 121 093 RM 70</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>artisan peintre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Colin 70300 Luxeuil-les-Bains </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, 60, avenue de la République, BP 150, 70204 Lure Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
700166806
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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