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Procédure sauvegarde E.A.R.L. T.M.P.

Montigny-Saint-Barthélemy410108435Date : 27-03-2014Mis à jour le 14/01/2021 01:00
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E.A.R.L. T.M.P. à Montigny-Saint-Barthélemy a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON. Le numéro de dossier de cette affaire est 410108435. L'activité principale de E.A.R.L. T.M.P. est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. T.M.P.
VilleMontigny-Saint-Barthélemy
SIREN410 108 435
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure410108435
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Prononcé le09-10-2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création26-12-1996
Capital libéré178140,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Caroillon 4
21390 Montigny-Saint-Barthélemy
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Adresse d'établissement
rue Caroillon 4
21390 Montigny-Saint-Barthélemy
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Publications
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/0242414-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210009 publié le 14/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2625</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. T.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Maître Véronique Thiebaut demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, BP 81556, 21015 Dijon Cedex. N° RG : 20/02424</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/0005324-05-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170099 publié le 24/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL T.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de sauvegarde organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP VERONIQUE THIEBAUT, représentée par Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon ; RG n° : 15/00053</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/5317-06-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2275</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL TMP</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de bovins</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; conformément à l'article R 624-8 du Code de Commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de sauvegarde ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 20 mai 2016 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication ; RJ : 15/53</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion08-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2781</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL T.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole en sauvegarde</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement désignant un administrateur judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître BOURTOURAULT (Rémy), demeurant 12, boulevard Thiers, 21000 Dijon, mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon04-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150212 publié le 04/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1611</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL T.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 4 rue Caroillon 21390 Montigny-Saint-Barthélemy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
27-03-2014
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>410 108 435RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL T.M.P.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>178140 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : VOISENET Thierry, Paul, Camille </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Montigny-Saint-Barthélemy 21390 Précy-sous-Thil </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation et gestion de biens agricoles</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Montigny-Saint-Barthélemy 21390 Précy-sous-Thil </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 décembre 1996</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 octobre 1996</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
410108435
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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