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Procédure sauvegarde S.C.I. Paturetland

Toulouse793529637Date : 20-06-2013Mis à jour le 06/01/2021 01:00
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S.C.I. Paturetland à Toulouse a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 793529637. L'activité principale de S.C.I. Paturetland est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Paturetland
VilleToulouse
SIREN793 529 637
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure793529637
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le15-12-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création10-06-2013
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Flamberie 90
31300 Toulouse
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Adresse d'établissement
chemin de la Flambère 90
31300 Toulouse
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/0401806-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210003 publié le 06/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2404</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flamberie 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : Me Luc FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse. N° RG : 15/04018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793529637
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/0401821-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170117 publié le 21/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1746</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse ; n° RG : 15/04018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793529637
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/0401821-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160248 publié le 21/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1938</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-10-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société civile immobilière</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/04018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793529637
Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse08-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de sauvegarde ouverture ; administrateur judiciaire : Maître FOURQUIE (Luc), 10, rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, assistance du débiteur dans sa gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793529637
20-06-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130117 publié le 20/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>793 529 637RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI PATURETLAND</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PATURET Harold nom d'usage : PATURET. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 90 chemin de la Flambère 31300 Toulouse </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>13 mai 2013</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
793529637
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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