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Redressement judiciaire Personne physique

Bourg-Argental477855597Date : 15-04-2010Mis à jour le 10/01/2016 01:00
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Le 15-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg-Argental a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 477855597. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourg-Argental
SIREN477 855 597
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure477855597
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le23-12-2015
Date de création16-07-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4762
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Cité 4
42220 Bourg-Argental
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 477 855 597 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Médhi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>papeterie fournitures de bureau articles de Parfumérie, de fumeurs, Pétites maroquinerie, Bimbelote rie, librairie, journaux, articles de péché, Confisérie et gérance d'un débit de tabacs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la Cité 42220 Bourg-Argental </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
477855597
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 477 855 597 RCS Saint etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Médhi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>papeterie fournitures de bureau articles de Parfumérie, de fumeurs, Pétites maroquinerie, Bimbelote rie, librairie, journaux, articles de péché, Confisérie et gérance d'un débit de tabacs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la Cité 42220 Bourg-Argental </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477855597
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.12-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3677</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 477 855 597 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Médhi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>papeterie fournitures de bureau articles de parfumérie, de fumeurs, pétites maroquinerie, bimbelote rie, librairie, journaux, articles de peche,confisérie et gérance d'un débit de tabacs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la cité 42220 Bourg-Argental </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.</dd> </dl>
477855597
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.15-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100073 publié le 15/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 477 855 597 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MAZET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Médhi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>papeterie fournitures de bureau articles de parfumérie, de fumeurs, pétites maroquinerie, bimbelote rie, librairie, journaux, articles de peche,confisérie et gérance d'un débit de tabacs.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 place de la cité 42220 Bourg-Argental </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
477855597
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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