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Redressement judiciaire L'association Tennis Club Du Francois

Le François20160103XR144Date : 05-02-2015Mis à jour le 10/01/2016 01:00
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Le 05-02-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'association Tennis Club Du Francois à Le François (Martinique) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160103XR144. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'association Tennis Club Du Francois
VilleLe François (Martinique)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160103XR144
TribunalTribunal De Grande Instance De Fort-De-France
Prononcé le15-12-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97240 Le François
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Publications
Extrait d'un jugement prononçant le redressement par voie de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représente par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 14/0011210-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2606</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DU FRANCOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club de sports</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone de Trianon, Stade du François BP N°2 97240 Le François </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Extrait d'un jugement prononçant le redressement par voie de continuation, pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, Représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan, Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, Représente par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 14/00112</dd> </dl>
20160103XR144
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00112 ; date de la cessation des paiements : 16 décembre 2014 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur provisoire, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150025 publié le 05/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1501</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 388 808 214 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION TENNIS CLUB DU FRANCOIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>club sportif</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Stade du François, Zone de Trianon BP 2 97240 Le François </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 14/00112 ; date de la cessation des paiements : 16 décembre 2014 ; administrateur judiciaire : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), en qualité d'administrateur provisoire, route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), en qualité de mandataire judiciaire, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160103XR144
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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