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Redressement judiciaire Personne physique

Mirepoix20160104XT3Date : 17-12-2014Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mirepoix a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160104XT3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMirepoix
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160104XT3
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
Prononcé le16-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Béal 48
09500 Mirepoix
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix12-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guilhem</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue du Béal 09500 Mirepoix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix</dd> </dl>
20160104XT3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 29 septembre 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication17-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUDON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Guilhem</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 rue du Béal 09500 Mirepoix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 29 septembre 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire : la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160104XT3
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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