AccueilSauvegardesEarl De Bassy

Procédure sauvegarde Earl De Bassy

Saint-Médard-de-Mussidan379648728Date : 28-09-2016Mis à jour le 26/04/2026 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28-09-2016, un état des créances de Earl De Bassy à Saint-Medard-de-Mussidan est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 379648728. L'activité principale de Earl De Bassy est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Bassy
VilleSaint-Médard-de-Mussidan
SIREN379 648 728
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure379648728
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux
Prononcé le07-12-2015
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création25-10-1990
Capital libéré105000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24400 Saint-Médard-de-Mussidan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
'"Bassy" 0
24400 ST MEDARD DE MUSSIDAN
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
24400 Saint-Medard-de-Mussidan
Voir sur la carte
Publications
RLJ sauvegarde modification du plan de sauvegarde - Mandataire : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 15/0004326-04-2026
379648728
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac ; RG n° 15/0004303-02-2017
379648728
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TEXIER (Aurélien), mandataire judiciaire, 123, Avenue Georges Pompidou, Champcevinel, 24750 Trelissac01-12-2016
379648728
Avis dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0004328-09-2016
379648728
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.