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Redressement judiciaire Personne physique

La Courneuve20160104XT87Date : 10-10-2008Mis à jour le 12/01/2016 01:00
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Le 10-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160104XT87. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Courneuve (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160104XT87
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le18-09-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Roger Salengro 48
93120 La Courneuve
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 07/00084 et 15/0003912-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3424</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABBAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Roger Salengro 93120 La Courneuve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; RG : 07/00084 et 15/00039</dd> </dl>
20160104XT87
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 19 janvier 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-03-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100045 publié le 05/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABBAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Roger Salengro Esc. C Porte 1 93120 La Courneuve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 19 janvier 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160104XT87
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PATRICE BRIGNIER, administrateur judiciaire, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny15-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 909 193 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABBAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Roger-Salengro Escalier C, Porte 1 93120 La Courneuve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PATRICE BRIGNIER, administrateur judiciaire, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2007. Administrateur judiciaire : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, BP 43, 930002 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2, rue de Lorraine, 93000 Bobigny10-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080184 publié le 10/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2644</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 389 909 193 RCS Bobigny </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GABBAY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Georges</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil pour les affaires et la gestion</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 48 avenue Roger-Salengro escalier C, porte 1 93120 La Courneuve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2007. Administrateur judiciaire : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, BP 43, 930002 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
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