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Redressement judiciaire Comite Departemental Olympique Et Sportif De L'Allier (Cdosa)

Moulins20160106XW1Date : 14-01-2016Mis à jour le 14/01/2016 01:00
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Comite Departemental Olympique Et Sportif De L'Allier (Cdosa) à Moulins a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160106XW1. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeComite Departemental Olympique Et Sportif De L'Allier (Cdosa)
VilleMoulins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160106XW1
TribunalTribunal De Grande Instance De Moulins
Prononcé le03-12-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Refembre 4
03000 Moulins
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon14-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1634</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE L'ALLIER (CDOSA)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 4 rue de Refembre 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd> </dl>
20160106XW1
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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