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Redressement judiciaire Gaec Chevrier

Ratenelle381813161Date : 14-01-2016Mis à jour le 02/12/2016 01:00
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Le 14-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec Chevrier à Ratenelle (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 381813161. L'activité principale de Gaec Chevrier est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Chevrier
VilleRatenelle (Saône-et-Loire)
SIREN381 813 161
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure381813161
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le17-11-2016
Forme juridiqueGroupement Agricole D'exploitation En Commun
Date de création22-04-1991
Capital libéré153090,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0147
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71290 Ratenelle
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/0004302-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-17</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 813 161 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC Chevrier</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>cultures, élevages</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Bourg 71290 Ratenelle</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; durée du plan : quinze ou douze ans selon l'option ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; N° RG : 15/00043</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381813161
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/0004314-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2027</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 381 813 161 RCS Mâcon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC CHEVRIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Groupement agricole d'exploitation en commun</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Bourg 71290 Ratenelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, représenté par ses cogérants : CHEVRIER (Gilles), CHEVRIER (Laurent), COMTET (Murielle) épouse CHEVRIER et CHEVRIER (Jean-François) ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 15/00043</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
381813161
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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