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Redressement judiciaire Dumont

Margut20160110XY55Date : 14-01-2015Mis à jour le 17/01/2016 01:00
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Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Dumont à Margut a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160110XY55. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDumont
VilleMargut
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160110XY55
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈR
Prononcé le14-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Verdun 31
08370 Margut
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex17-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2423</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de Verdun 08370 Margut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex</dd> </dl>
20160110XY55
Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire23-09-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1330</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 août 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 31 rue de Verdun 08370 Margut </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire</dd> </dl>
20160110XY55
05-06-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>43</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 399 976 455 RCS Sedan </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Terrassement, travaux publics, génie civil</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 31 rue de Verdun 08370 Margut </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>21 mai 2015</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20160110XY55
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-01-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>964</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chef d'exploitation</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Ecoles 08110 Carignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160110XY55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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