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Redressement judiciaire Earl De Dougier

Saint-Agnant-Près-Crocq421799461Date : 26-11-2013Mis à jour le 24/06/2021 02:00
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Earl De Dougier à Saint-Agnant-près-Crocq a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET. Le numéro de dossier de cette affaire est 421799461. L'activité principale de Earl De Dougier est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl De Dougier
VilleSaint-Agnant-Près-Crocq
SIREN421 799 461
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure421799461
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Prononcé le15-02-2021
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création26-02-1999
Capital libéré109100,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0142
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
23260 Saint-Agnant-Près-Crocq
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Adresse d'établissement
Dougier 0
23260 Saint-Agnant-près-Crocq
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Adresse d'établissement
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23260 Saint-Agnant-près-Crocq
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Publications
jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/0006424-06-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210122 publié le 24/06/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/0006425-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210059 publié le 25/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>703</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE DOUGIER - FRANCOIS BERGER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421799461
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/6410-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190131 publié le 10/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DU DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/0006426-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; RG n° 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421799461
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/0006406-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-Près-Crocq</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00064</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2655</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BERGER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant-près-Crocq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
421799461
26-11-2013
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>451</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>421 799 461RCSGuéret</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE DOUGIER</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>109100 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BERGER Francois, Noel </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Exploitation agricole</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Dougier 23260 Saint-Agnant Près Crocq </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>26 février 1999</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 janvier 1999</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transformation d'un GAEC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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