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Redressement judiciaire Personne physique

Exincourt379333347Date : 17-01-2016Mis à jour le 30/06/2017 02:00
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Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Exincourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 379333347. L'activité principale de Personne physique est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleExincourt (Territoire de Belfort)
SIREN379 333 347
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379333347
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le20-06-2017
Date de création18-10-1990
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
galerie Marchande Géant Casino 0
25400 Exincourt
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25400 Exincourt
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .30-06-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170124 publié le 30/06/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2509</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-20</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 333 347 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> galerie Marchande Géant Casino 25400 Exincourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379333347
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-03-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170063 publié le 30/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-10</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 333 347 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> galerie Marchande Géant Casino 25400 Exincourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379333347
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3139</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 379 333 347 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CARETTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> galerie Marchande Géant Casino 25400 Exincourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379333347
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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