AccueilSauvegardesAssociation Idees

Redressement judiciaire Association Idees

Merville20160111ZB22Date : 08-02-2015Mis à jour le 19/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 08-02-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Idees à Merville a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160111ZB22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Idees
VilleMerville
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160111ZB22
TribunalTribunal De Grande Instance De Dunkerque
Prononcé le23-10-2015
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Prêtres 3
59660 Merville
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 8 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : Société WRA prise en la personne de Maître ROUHIER (Pierre-François), étude : 20, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur19-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1963</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association IDEES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement économique et social</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 3 rue des Prêtres 59660 Merville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cession des paiement : 8 juin 2015 ; liquidateur judiciaire : Société WRA prise en la personne de Maître ROUHIER (Pierre-François), étude : 20, place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160111ZB22
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prise en la personne de sa président Mme VANDERSTRAETEN28-07-2015
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150142 publié le 28/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2538</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association DES IDEES DES ACTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de la réalisation d'activités culturelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Henri Barbusse 59580 Aniche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, prise en la personne de sa président Mme VANDERSTRAETEN</dd> </dl>
20160111ZB22
Dépôt du projet de répartition ; l'état des créances et le projet de répartition du liquidateur est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication07-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2176</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES IDEES DES ACTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>développement de la réalisation d'activités culturelles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Barbusse 59580 Aniche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt du projet de répartition ; l'état des créances et le projet de répartition du liquidateur est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160111ZB22
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement fixée provisoirement au 20 novembre 2014, désignant liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), ayant étude Résidence Artois, 224, Boulevard Albert 1er, Bat. N, Appt 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication08-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DES IDEES DES ACTES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue Henri Barbusse 59580 Aniche </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement fixée provisoirement au 20 novembre 2014, désignant liquidateur : Maître FROMENT (Marie-José), ayant étude Résidence Artois, 224, Boulevard Albert 1er, Bat. N, Appt 72, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication</dd> </dl>
20160111ZB22
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.