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Redressement judiciaire Personne physique

Annecy20160111ZA59Date : 19-10-2012Mis à jour le 19/01/2016 01:00
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Le 19-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annecy (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160111ZA59. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnnecy (Haute-Savoie)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160111ZA59
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
Prononcé le14-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Berthollet 9 bis
74000 Annecy
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Publications
Par jugement en date du 11 Décembre 2015 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 22 mai 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur19-01-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2099</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PARNASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de yoga</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 bis avenue Berthollet 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement en date du 11 Décembre 2015 le Tribunal de Grande Instance d'Annecy a prononcé la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 22 mai 2015 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur</dd> </dl>
20160111ZA59
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication02-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2094</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PARNASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de yoga</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 249 route de Lachat 74330 Poisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160111ZA59
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy26-01-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse PARNASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de yoga</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 249 route de Lachat 74330 Poisy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy</dd> </dl>
20160111ZA59
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 22/05/2012 ; juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire19-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120203 publié le 19/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1631</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BURNET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Claire</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PARNASSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de yoga</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue Montaigne 74000 Annecy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 22/05/2012 ; juge commissaire : CHIFFLET (Marie) ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20 boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160111ZA59
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