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Redressement judiciaire Personne physique

Montauban20160113ZD42Date : 05-03-2008Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Personne physique à Montauban (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'albi. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZD42. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontauban (Tarn)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160113ZD42
TribunalTribunal De Grande Instance D'albi
Prononcé le13-06-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Franklin Roosevelt 12
82000 Montauban
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; publication légale : Le Tarn Libre du 1 janvier 201621-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Franklin Roosevelt 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albi (81) ; publication légale : Le Tarn Libre du 1 janvier 2016</dd> </dl>
20160113ZD42
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres30-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140250 publié le 30/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1395</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Franklin Roosevelt 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres</dd> </dl>
20160113ZD42
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI, ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres03-11-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090212 publié le 03/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 12 place Franklin Roosevelt 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître VITANI, ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres</dd> </dl>
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18-08-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090157 publié le 18/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 514 966 RCS Castres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas François Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 1 avenue de Mazamet 81090 Valdurenque </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-06-30</dd> </dl>
20160113ZD42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VITANI, 5, rue Mathieu-Cros, 81090 Valdurenque03-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080116 publié le 03/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2821</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue du Greffe 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître VITANI, 5, rue Mathieu-Cros, 81090 Valdurenque</dd> </dl>
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05-03-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 481 514 966 RCS Castres </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MASSON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nicolas François Guillaume</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Électricité générale, vente produits électro-ménager télé Hifi vidéo climatisation chauffage</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 avenue de Mazamet 81090 Valdurenque </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 décembre 2007</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2007</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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