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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Benoît20160113ZD58Date : 08-02-2011Mis à jour le 21/01/2016 01:00
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Le 08-02-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Benoît (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160113ZD58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Benoît (La Réunion)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160113ZD58
TribunalTribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis
Prononcé le02-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97470 Saint-Benoît
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Publications
Procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 décembre 2015 ; maintenant : la SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 00345921-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2298</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Procédure de redressement judiciaire ouverte ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 10 décembre 2015 ; maintenant : la SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, CS 61070, 97495 Sainte-Clotilde Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 003459</dd> </dl>
20160113ZD58
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la conversion en redressement judiciaire ; désignant : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 15 décembre 201303-07-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2116</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 496 476 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4, Cité Labourdonnay 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la conversion en redressement judiciaire ; désignant : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 15 décembre 2013</dd> </dl>
20160113ZD58
Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif ; le plan avait été adopté le 20/03/199619-08-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 novembre 2006</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour extinction du passif</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 377 496 476 RCS Saint-Denis-de-la-Réunion </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 77 Cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour extinction du passif ; le plan avait été adopté le 20/03/1996</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde19-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2153</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 496 476 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde proposé pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde</dd> </dl>
20160113ZD58
Dans la procédure d'ouverture de la sauvegarde judiciaire, le tribunal a autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mai 2011, et a maintenu, Maître Piec Christophe en qualité de mandataire judiciaire24-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 496 476 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dans la procédure d'ouverture de la sauvegarde judiciaire, le tribunal a autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 25 mai 2011, et a maintenu, Maître Piec Christophe en qualité de mandataire judiciaire</dd> </dl>
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication06-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 Cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160113ZD58
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désignant comme mandataire : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Saint-Denis, ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC08-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>377 496 476 RM 974</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALASSY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Mary, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 cité Labourdonnais 97470 Saint-Benoît </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; désignant comme mandataire : PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Saint-Denis, ouvrant une période d'observation de six mois ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC</dd> </dl>
20160113ZD58
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