<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2141</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>497 861 708RCSBelfort</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LES ARTISANS DU PAIN</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>20000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 45 Grande Rue François Mitterand 90800 Bavilliers </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Bavilliers du 22 mai 2019, La société LES ARTISANS DU PAIN, SARL au capital de 20 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 497 861 708, et la société DEMEUSY ET CIE, SAS au capital de 90 000 euros, siège social 45 Grande Rue François Mitterrand 90800 BAVILLIERS, RCS BELFORT 537 020 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES ARTISANS DU PAIN par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN ferait apport à la société DEMEUSY ET CIE de la totalité de son actif, soit 2.038.216 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.028.662 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9.554 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 35,13 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DEMEUSY ET CIE à titre d'augmentation de son capital social de 9.554 euros. La prime de fusion s’élevant à 6.743,70 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société DEMEUSY ET CIE pour 25 parts sociales de la société LES ARTISANS DU PAIN. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES ARTISANS DU PAIN depuis le 1er janvier 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEMEUSY ET CIE. La société LES ARTISANS DU PAIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Belfort pour DEMEUSY ET CIE le 29 mai 2019 et pour LES ARTISANS DU PAIN le 06 septembre 2019. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>