AccueilSauvegardesAssociation Planning Familial Du Douaisis

Redressement judiciaire Association Planning Familial Du Douaisis

Douai20160124ZM27Date : 29-08-2014Mis à jour le 31/01/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 29-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Planning Familial Du Douaisis à Douai a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Planning Familial Du Douaisis
VilleDouai
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160124ZM27
TribunalTribunal De Grande Instance De Douai
Prononcé le04-08-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Morel 95
59500 Douai
Voir sur la carte
Publications
Liste actualisée des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste actualisée des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2334</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL DU DOUAISIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils médicaux sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 95 rue Morel 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Liste actualisée des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste actualisée des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM27
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication31-03-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL DU DOUAISIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils médicaux sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 95 rue Morel 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut contester la liste devant le Juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM27
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire le 28 juillet 2014 ; désignant mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie, José), Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai, ayant étude, 95, Rue Morel, 59500 Douai, désignant administrateur judiciaire : Maître DECLERCQ (Gilbert), ayant étude Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai avec mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication29-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION PLANNING FAMILIAL DU DOUAISIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseils médicaux sociaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 95 rue Morel 59500 Douai </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire le 28 juillet 2014 ; désignant mandataire judiciaire : Maître FROMENT (Marie, José), Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, Bâtiment N, Appartement 72, 59500 Douai, ayant étude, 95, Rue Morel, 59500 Douai, désignant administrateur judiciaire : Maître DECLERCQ (Gilbert), ayant étude Résidence Artois, 224, boulevard Albert 1er, 59500 Douai avec mission assistance ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.