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Redressement judiciaire Personne physique

Caylus20160124ZM38Date : 23-12-2012Mis à jour le 31/01/2016 01:00
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Le 23-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caylus (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160124ZM38. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCaylus (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160124ZM38
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le26-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
82160 Caylus
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication31-01-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2616</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (hors EIRL)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit "Félines" 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM38
Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban04-01-2015
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 938 077 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit "Félines" 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 mai 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à l'exception des créanciers inscrits au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
20160124ZM38
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban18-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 938 077 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert en antiquités</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu Dit "Félines" 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean, Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20160124ZM38
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 938 077 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit "Félines" 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160124ZM38
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban23-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 330 938 077 RCS Montauban </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CROQUETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Une Page d'Histoire</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication objets divers en bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Félines 82160 Caylus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban</dd> </dl>
20160124ZM38
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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