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Redressement judiciaire Personne physique

Rochefort432403061Date : 04-04-2008Mis à jour le 04/02/2016 01:00
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Le 04-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rochefort a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 432403061. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRochefort
SIREN432 403 061
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure432403061
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le26-01-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création04-08-2000
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gambetta 33
17300 Rochefort
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.04-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1575</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 403 061 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian, Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
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25-09-2013
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>445</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 403 061 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian, Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 33 rue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2013-06-25</dd> </dl>
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25-09-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130185 publié le 25/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 793 120 569 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA PASSION DU PAIN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>6000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : PONS Jonathan, Louis </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 33 avenue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 33 avenue Gambetta 17300 Rochefort </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 432 403 061 RCS La rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François, Christian, Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 juin 2013</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>SUD-OUEST du 05 juillet 2013</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Muriel Amauger 159 bis, avenue Denfert-Rochereau BP 22090 17000 La Rochelle</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090085 publié le 02/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1271</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 403 061 RCS La Rochelle </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François Christian Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
432403061
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nommé commissaire à l'exécution du plan maître amauger muriel, 2 ter rue jean jaurès, bp 60289, rochefort sur mer, 17312 rochefort cedex.11-01-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090007 publié le 11/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1040</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 403 061 RCS Rochefort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François Christian Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie, patisserie, chocolaterie, confiserie, fabrication de sandwichs, plats à emporter, vente de produits se rapportant à ces activités.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nommé commissaire à l'exécution du plan maître amauger muriel, 2 ter rue jean jaurès, bp 60289, rochefort sur mer, 17312 rochefort cedex.</dd> </dl>
432403061
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.04-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080058 publié le 04/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3297</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 432 403 061 RCS Rochefort-sur-Mer </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>François Christian Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie, patisserie, chocolaterie, confiserie, fabrication de sandwichs, plats à emporter, vente de produits se rapportant à ces activités.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 33 rue Gambetta 17300 Rochefort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2006 désignant, mandataire judiciaire Maître AMAUGER Muriel, 2 ter rue Jean Jaurès, BP 60289, Rochefort Sur Mer, 17312 Rochefort Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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