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Redressement judiciaire Personne physique

Anneyron20160201ZR5Date : 03-01-2013Mis à jour le 07/02/2016 01:00
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Le 03-01-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Anneyron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZR5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAnneyron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160201ZR5
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le20-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26140 Anneyron
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Publications
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0008107-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160026 publié le 07/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rapon 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00081</dd> </dl>
20160201ZR5
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/0354803-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PALISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Rapon 26140 Anneyron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation ; RG N° 02/03548</dd> </dl>
20160201ZR5
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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