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Redressement judiciaire Personne physique

Nice20160201ZS9Date : 27-06-2012Mis à jour le 09/02/2016 01:00
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Le 27-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160201ZS9. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160201ZS9
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le25-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Benoit Bunico 6
06300 Nice
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement de NIETO (Joseph) arrêté par jugement du 24 juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront réglées sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice09-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2816</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoit Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement de NIETO (Joseph) arrêté par jugement du 24 juin 2013, comme suit : Remboursement du passif définitivement admis sur une période de dix ans, sous forme d'annualités portables de : 5 % pour chacune des deux premières échéances échues, qui seront réglées sans délai par le commissaire à l'exécution du plan ; 5 % pour chacune des échéances des 24 juin 2016 et 24 juin 2017 ; 12 % pour chacune des échéances des 24 juin 2018 et 24 juin 2019 ; 14 % pour chacune des échéances des 24 juin 2020, 24 juin 2021, 24 juin 2022 et 24 juin 2023 ; maintient les autres dispositions du jugement du 24 juin 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice</dd> </dl>
20160201ZS9
Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication30-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>877</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances article L.622-17 du Code du Commerce déposé au tribunal de grande Instance de Nice ; tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication</dd> </dl>
20160201ZS9
Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice30-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoit Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire proposé par Monsieur NIETO (Joseph) sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : LA SCP PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : LA SCP PELLIER MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER MOLLA (Marie-Sophie) représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, mandataire judiciaire, 32, Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20160201ZS9
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice19-12-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120245 publié le 19/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1156</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 2 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire représentant les créanciers : S.C.P. PELLIER-MOLLA prise en la personne de Maître PELLIER (Marie-Sophie), 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd> </dl>
20160201ZS9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises27-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIETO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Benoît-Bunico 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 08/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Marie-Sophie), mandataire judiciaire, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20160201ZS9
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