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Redressement judiciaire Personne physique

Baron20160202ZV66Date : 26-06-2013Mis à jour le 10/02/2016 01:00
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Le 26-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Baron a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160202ZV66. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBaron
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160202ZV66
TribunalTribunal De Grande Instance De Senlis
Prononcé le16-05-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Russons 2
60300 Baron
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication10-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2041</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENEVEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Russons 60300 Baron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20160202ZV66
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G. : 13/511 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataire judiciaire, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex13-01-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150008 publié le 13/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1628</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 441 482 RCS Senlis </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENEVEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin en libéral et en salarié</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Russons 60300 Baron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; R.G. : 13/511 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataire judiciaire, 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex</dd> </dl>
20160202ZV66
Jugement prononçant une ouverture du redressement judiciaire ; R.G. 13/511 ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 8 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne) ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc26-06-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LENEVEU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Hervé</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de Russons 60300 Baron </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant une ouverture du redressement judiciaire ; R.G. 13/511 ; fixe provisoirement la date de la cessation des paiements au : 8 mars 2013 ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE, sise 1, rue des Bonnetiers, BP 30798, 60207 Compiègne) ; les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leurs créances auprès du mandataire à compter de la publication au Bodacc</dd> </dl>
20160202ZV66
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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