Accueil›Sauvegardes›Marcotte

Redressement judiciaire Personne physique

Gezier-et-Fontenelay20160204ZY20Date : 14-04-2015Mis à jour le 12/02/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gezier-et-Fontenelay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160204ZY20. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGezier-et-Fontenelay (Haute-Saône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160204ZY20
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
Prononcé le08-12-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Car 15
70700 Gezier-et-Fontenelay
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul12-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2020</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCOTTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Coralie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Car 70700 Gezier-et-Fontenelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul</dd> </dl>
20160204ZY20
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul14-04-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2854</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARCOTTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Coralie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage de chevaux</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 rue du Bar 70700 Gezier-et-Fontenelay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul</dd> </dl>
20160204ZY20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Haute-SaônePlus de procédures collectives à Gezier-et-Fontenelay
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.