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Redressement judiciaire Personne physique

Mallemort20160207ZZ4Date : 24-07-2009Mis à jour le 14/02/2016 01:00
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Le 24-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mallemort a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160207ZZ4. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMallemort
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160207ZZ4
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Prononcé le14-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Raoul Coustet 11
13370 Mallemort
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 octobre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/0154614-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160031 publié le 14/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1992</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khadoudja</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse DJABRI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; date de fin de plan : 31 octobre 2022 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01546</dd> </dl>
20160207ZZ4
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 11 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, 9 boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon Cedex18-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100137 publié le 18/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1425</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khadoudja</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul-Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul-Coustet 13770 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, durée du plan : 11 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, 9 boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20160207ZZ4
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication09-07-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100132 publié le 09/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGHARI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Khadoudja</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul-Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul-Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160207ZZ4
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 09/04/2009 au nom de DJABRI (Khadoudja) ; par jugement du 25/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé l'extension de la mesure de redressement judiciaire ouverte par ce Tribunal le 09/04/2009 à l'égard de BOUGHARI DJABRI (Khadoudja) à son conjoint, DJABI (Fathi), demeurant ensemble 11, place Raoul-Coustet, 13370 Mallemort et a déclaré des actifs et passifs respectifs communs ; le mandataire judiciaire est JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex24-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090140 publié le 24/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1835</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DJABRI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 place Raoul-Coustet 13370 Mallemort </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire en date du 09/04/2009 au nom de DJABRI (Khadoudja) ; par jugement du 25/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé l'extension de la mesure de redressement judiciaire ouverte par ce Tribunal le 09/04/2009 à l'égard de BOUGHARI DJABRI (Khadoudja) à son conjoint, DJABI (Fathi), demeurant ensemble 11, place Raoul-Coustet, 13370 Mallemort et a déclaré des actifs et passifs respectifs communs ; le mandataire judiciaire est JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex</dd> </dl>
20160207ZZ4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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