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Redressement judiciaire Personne physique

Reuilly323561555Date : 24-09-2009Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Reuilly a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 323561555. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleReuilly
SIREN323 561 555
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure323561555
TribunalTribunal De Commerce De Bourges
Prononcé le02-02-2016
Date de création26-08-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la République 11
36260 Reuilly
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.16-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 530 076 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louisa</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 561 555 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEU M. ASNOUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdenour</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
323561555
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 530 076 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louisa</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 561 555 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdenour</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .16-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100136 publié le 16/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1568</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 530 076 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louisa</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 561 555 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdenour</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 323 561 555 RCS Châteauroux </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Abdenour</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue de la République 36260 Reuilly </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 492 530 076 RCS Bourges </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KACI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Louisa</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ASNOUN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Débits de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 15 place du Marche 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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