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Redressement judiciaire Personne physique

Vernon20160208AP27Date : 16-02-2016Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 16-02-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP27. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVernon
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160208AP27
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
Prononcé le18-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Paris 133
27200 Vernon
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Publications
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 18 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2002</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>COURMES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nils</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>activité de géomètre</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 133 avenue de Paris 27200 Vernon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 18 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20160208AP27
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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