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Redressement judiciaire S.C.I. E.B.

Seyssinet-Pariset517472015Date : 09-12-2009Mis à jour le 30/11/2020 01:00
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S.C.I. E.B. à Seyssinet-Pariset a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE. Le numéro de dossier de cette affaire est 517472015. L'activité principale de S.C.I. E.B. est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. E.B.
VilleSeyssinet-Pariset
SIREN517 472 015
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure517472015
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Prononcé le30-04-2015
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création14-10-2009
Capital libéré1000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Vercors 78
38170 Seyssinet-Pariset
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Adresse d'établissement
avenue du Vercors 78
38170 Seyssinet-Pariset
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan. N° RG : 15/0106130-11-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200233 publié le 30/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3700</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. E.B.</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 avenue du Vercors 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan. N° RG : 15/01061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
Jugement a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation ; assistée de Maître KAIS (Hassan), avocat au Barreau de Grenoble, prise en la personne de Monsieur BEDDAR (Mourad), gérant ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/0106116-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2093</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>promotion immobilière de logements</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 78 avenue du Vercors 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement a homologué le plan du redressement judiciaire par continuation ; assistée de Maître KAIS (Hassan), avocat au Barreau de Grenoble, prise en la personne de Monsieur BEDDAR (Mourad), gérant ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; durée du plan : dix ans ; RG N° 15/01061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/0106131-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1848</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. EB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 rue Georges Maeder 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/01061</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01061 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire31-05-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150102 publié le 31/05/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 avril 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA S.C.I. EB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 36 rue Georges Maeder 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 15/01061 ; mandataire judiciaire : Maître GUYOT (Christian), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 30 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
21-11-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140224 publié le 21/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>828</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification du capital.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
09-12-2009
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090237 publié le 09/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>270</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>517 472 015RCSGrenoble</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EB</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société Civile Immobilière</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>320000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : ESSID Ramzi nom d'usage : ESSID Ramzi. Gérant : BEDDAR Mourad nom d'usage : BEDDAR Mourad. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 36 rue Georges Maeder 38170 Seyssinet-Pariset </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 novembre 2009</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
517472015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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