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Procédure sauvegarde Amafi Multi Services Pour L'Aide Aux Familles Et A L'Insertion

Fontaine20160208AN21Date : 18-09-2014Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 18-09-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Amafi Multi Services Pour L'Aide Aux Familles Et A L'Insertion à Fontaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AN21. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAmafi Multi Services Pour L'Aide Aux Familles Et A L'Insertion
VilleFontaine
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20160208AN21
TribunalTribunal De Grande Instance De Grenoble
Prononcé le29-07-2014
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Abbé Vincent 13
38600 Fontaine
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Publications
Jugement homologué le plan de la sauvegarde de justice par continuation, représentée par président Monsieur PETITCOLAS (Hubert) ; et a désigné : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 Bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; commissaire à l'exécution du plan ; durée du plan : dix ans ; RG N° 14/0298416-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AMAFI MULTI SERVICES POUR L'AIDE AUX FAMILLES ET A L'INSERTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir et organiser toute activité tendant à l'insertion sociale et professionnelle d'un public en difficulté</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Abbé Vincent 38600 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologué le plan de la sauvegarde de justice par continuation, représentée par président Monsieur PETITCOLAS (Hubert) ; et a désigné : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 Bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; commissaire à l'exécution du plan ; durée du plan : dix ans ; RG N° 14/02984</dd> </dl>
20160208AN21
Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication05-05-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'ASSOCIATION MULTI SERVICES POUR L'AIDE AUX FAMILLES ET A L'INSERTION - AMAFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir et organiser toute activité tendant à l'insertion sociale et professionnelle d'un public en difficulté</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Abbé Vincent 38600 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (Articles L 624-1 et R 624-8 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160208AN21
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/0298418-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>970</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Multi Services pour l'aide aux Familles et à l'insertion-AMAFI</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 13 rue Abbé Vincent 38600 Fontaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI, 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; RG N° 14/02984</dd> </dl>
20160208AN21
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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