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Redressement judiciaire Personne physique

Sommery20160208AP73Date : 24-11-2010Mis à jour le 16/02/2016 01:00
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Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sommery (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160208AP73. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSommery (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160208AP73
TribunalTribunal De Grande Instance De Dieppe
Prononcé le14-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin des Trois Croix 889
76440 Sommery
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Publications
Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex16-02-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARABE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laure</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BARABE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
20160208AP73
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex28-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3386</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 902 031 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARABE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Yvon, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laure, Lucienne, Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BARABE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, Boîte Postale 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
20160208AP73
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex24-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 398 902 031 RCS Dieppe </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARABE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marc, Yvon, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois-Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laure, Lucienne, Claudine</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BARABE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 889 chemin des Trois-Croix Ferme des Haies 76440 Sommery </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Leblay (Philippe), 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex</dd> </dl>
20160208AP73
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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