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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Esteve20160209AR68Date : 11-01-2011Mis à jour le 17/02/2016 01:00
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Le 11-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160209AR68. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Esteve (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160209AR68
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le07-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Méditerranée 0
66240 Saint-Esteve
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1910</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTIVILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur-kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de la Méditerranée Résidence le Patio, Bât D 66240 Saint-Esteve </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160209AR68
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03379 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce08-02-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTIVILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Bonheur 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire ; RG : 14/03379 ; date de cessation des paiements : 30 juin 2014 ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20160209AR68
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication28-06-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120123 publié le 28/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1809</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTIVILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Bonheur 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au TGI de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20160209AR68
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan18-12-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTIVILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Bonheur 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20160209AR68
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date cessation paiements : 08/09/2010 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan11-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ESTIVILL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, François</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>masseur kinésithérapeute</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue du Bonheur 66450 Pollestres </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; date cessation paiements : 08/09/2010 ; représentant des créanciers : Maître GASCON, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20160209AR68
Mandataire judiciaire
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