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Redressement judiciaire Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi

Elbeuf408423499Date : 17-02-2016Mis à jour le 27/09/2019 02:00
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Le 17-02-2016, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi exerçant sous le nom Ensemble à Elbeuf (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 408423499. L'activité principale de Association Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi est zorg en welzijn. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Ensemble Vers L’Insertion Et L’Emploi
VilleElbeuf (Seine-Maritime)
SIREN408 423 499
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure408423499
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le05-01-2017
Forme juridiqueAssociation
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal88
Code secondaire8899
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Boucher de Perthes 13
76500 Elbeuf
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Adresse d'établissement
rue Boucher-de-Perthes 13
76500 Elbeuf
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Adresse d'établissement
rue Boucher de Perthes 13
76500 Elbeuf
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Noms commerciaux
Ensemble
Publications
avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0000127-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3894</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ASSOCIATION ENSEMBLE VERS L’INSERTION ET L’EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher-de-Perthes 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances article L. 641-13 au tribunal de grande instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/0000121-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1804</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de cession : ordonne la cession des éléments corporels et incorporels de l'association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI, au profit de l'association GROUPE SOS SOLIDARITE ; RG 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/0000121-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1805</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en rectification d'erreur matérielle ajout d'un tableau ; 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/0000116-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170033 publié le 16/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion professionnelle, aide au logement, aide psychologique, formation</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/0000120-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3028</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire (conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire) ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry 76504 ; RG n° 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/0000107-10-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 septembre 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion professionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (autorisation d'une deuxième période d'observation de quatre mois) ; RG n° 16/00001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf17-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2321</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>408 423 499RCSRouen</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association ENSEMBLE VERS L'INSERTION ET L'EMPLOI</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><dt>Sigle : </dt><dd>ENSEMBLE</dd><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>insertion professionnelle</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 13 rue Boucher de Perthes 76500 Elbeuf </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BOURGOIN, 103, rue Martainville, 76000 Rouen, mission : surveiller l'association dans sa gestion et sa restructuration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
408423499
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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