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Redressement judiciaire Personne physique

Gray391014552Date : 13-01-2010Mis à jour le 02/03/2017 01:00
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Personne physique à Gray (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. Le numéro de dossier de cette affaire est 391014552. L'activité principale de Personne physique est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGray (Haute-Saône)
SIREN391 014 552
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure391014552
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
Prononcé le21-02-2017
Date de création17-12-2009
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard des Grands Moulins 0
70100 Gray
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard des Grands Moulins 0
70100 Gray
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .02-03-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170043 publié le 02/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2011</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-21</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 014 552 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal, Claude, Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard des Grands Moulins 70100 Gray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391014552
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2074</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 014 552 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal, Claude, Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard des Grands Moulins 70100 Gray</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.21-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160036 publié le 21/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2545</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 014 552 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal, Claude, Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Restauration de type rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> boulevard des Grands Moulins 70100 Gray </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Décembre 2015 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391014552
12-03-2014
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140050 publié le 12/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 014 552 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal, Claude, Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration rapide, brasserie, plats à emporter, vente de glaces, boissons, vins, crêpes, gaufres, sandwichs, restauration, épicerie et tous produits, articles de Paris, cadeaux.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391014552
13-01-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100008 publié le 13/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>656</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 391 014 552 RCS Vesoul-Gray </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEUNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal Claude Raymonde</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>AUX 2 TERRASSES</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds précédemment exploité par le conjoint</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Restauration rapide, vente de glaces, boissons, vins, crêpes, gaufres, sandwichs, restauration, épicerie et tous produits, articles de Paris, cadeaux.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> boulevard des Grands Moulins 70100 Gray </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 314 546 813 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 314 546 813 RCS Vesoul </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ENCARNACAO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>17 décembre 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
391014552
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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