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Procédure sauvegarde Aca France

Nice538607870Date : 30-12-2011Mis à jour le 05/07/2017 02:00
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Aca France à Nice a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 538607870. L'activité principale de Aca France est zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAca France
VilleNice
SIREN538 607 870
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure538607870
TribunalTribunal De Commerce De Nice
Prononcé le11-02-2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création16-12-2011
Capital libéré120000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6920
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Caîs de Pierlas 16
06300 Nice
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Caîs de Pierlas 16
06300 Nice
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.05-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170127 publié le 05/07/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>expertise comptable.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.05-05-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170087 publié le 05/05/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1160</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-04-25</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>expertise comptable.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
10-12-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160131 publié le 10/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.25-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>expertise comptable.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
12-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>805</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
08-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140093 publié le 08/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>451</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
31-10-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140081 publié le 31/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
17-04-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120075 publié le 17/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>18</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ACA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de la dénomination.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
30-12-2011
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110253 publié le 30/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 538 607 870 RCS Nice </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>AUDIT CONSEIL ET ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>120000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : CIBELLY Michel Georges Paul Directeur général : CIBELLY Philippe Jacques Alain </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 16 rue Caîs de Pierlas 06300 Nice </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création d'un fonds de commerce</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>expertise comptable.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>09 décembre 2011</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
538607870
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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