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Redressement judiciaire Personne physique

Brens418247474Date : 29-12-2010Mis à jour le 04/04/2017 02:00
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Personne physique à Brens (Tarn) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'albi. SELARL BELLUARD GUY ET GOMIS LUC a été désigné comme mandataire de justice. Le numéro de dossier de cette affaire est 418247474. L'activité principale de Personne physique est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBrens (Tarn)
SIREN418 247 474
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure418247474
TribunalTribunal De Commerce D'albi
Prononcé le28-03-2017
Date de création14-12-2010
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Foyer 4
81600 Brens
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue du Foyer 4
81600 Brens
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .04-04-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-03-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 247 474 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 247 474 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Foyer 81600 Brens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418247474
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-22</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 247 474 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 247 474 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Foyer 81600 Brens</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418247474
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2016 , désignant administrateur Selarl Fhb Me J. François Blanc 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3947</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 247 474 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>418 247 474 RM 81</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue du Foyer 81600 Brens </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2016 , désignant administrateur Selarl Fhb Me J. François Blanc 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418247474
29-10-2015
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 247 474 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 4 rue du Foyer 81600 Brens </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418247474
29-12-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100252 publié le 29/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 247 474 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAILLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, René</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 185000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie, pâtisserie, glaces, confiserie, fabrication de sandwichs, pizzas à emporter, vente de boissons</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 1 Grand rue 81600 Brens </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 384 306 916 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 384 306 916 RCS Albi </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEGRAND</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dany, Paul</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Tarn Libre du 17 décembre 2010</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Valérie Combes 93 bis, boulevard Saint-Exupéry 81600 Gaillac</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
418247474
Mandataire judiciaire
SELARL BELLUARD GUY ET GOMIS LUC
Adres15 Avenue des Allobroges 0, 74200 THONON LES BAINS
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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