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Redressement judiciaire Bp.Ge - Bernard Pergaud Geometre Expert

Montbéliard453696221Date : 28-06-2010Mis à jour le 07/02/2017 01:00
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Bp.Ge - Bernard Pergaud Geometre Expert à Montbéliard (Territoire de Belfort) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 453696221. L'activité principale de Bp.Ge - Bernard Pergaud Geometre Expert est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeBp.Ge - Bernard Pergaud Geometre Expert
VilleMontbéliard (Territoire de Belfort)
SIREN453 696 221
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure453696221
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le31-01-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02-06-2004
Capital libéré3000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Huisselets 5
25200 Montbéliard
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Huisselets 5
25200 Montbéliard
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .07-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-31</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BP.GE - Bernard PERGAUD GEOMETRE EXPERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1886</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BP.GE - Bernard PERGAUD GEOMETRE EXPERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.25-02-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160039 publié le 25/02/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4114</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BP.GE - Bernard PERGAUD GEOMETRE EXPERT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Activité des géomètres</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2015 , désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
18-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150033 publié le 18/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6145</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
18-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150033 publié le 18/04/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
29-04-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130022 publié le 29/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10967</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
02-01-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120001 publié le 02/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11279</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
22-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110016 publié le 22/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12797</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
28-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10162</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 453 696 221 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GERARD PEWZNER - BERNARD PERGAUD GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 5 rue des Huisselets 25200 Montbéliard </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/04/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
453696221
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