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Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Gemmes-sur-Loire20160218BC19Date : 19-06-2014Mis à jour le 26/02/2016 01:00
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Personne physique à Sainte-Gemmes-sur-Loire a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'angers. Le numéro de dossier de cette affaire est 20160218BC19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Gemmes-sur-Loire
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20160218BC19
TribunalTribunal De Grande Instance D'angers
Prononcé le09-02-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
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Publications
26-02-2016
20160218BC19
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; date de cessation des paiements : 28 mars 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH prise en la personne de Maître BACH (Franklin), mndataire judiciaire, 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 0226-02-2016
20160218BC19
11-11-2015
20160218BC19
19-06-2014
20160218BC19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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