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Procédure sauvegarde Dufay

Valentigney413076829Date : 15-08-2012Mis à jour le 23/02/2017 01:00
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Dufay à Valentigney (Territoire de Belfort) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Belfort. Le numéro de dossier de cette affaire est 413076829. L'activité principale de Dufay est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDufay
VilleValentigney (Territoire de Belfort)
SIREN413 076 829
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure413076829
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le01-03-2016
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création06-08-1997
Capital libéré7622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4773
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Oehmichen 42
25700 Valentigney
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Oehmichen 42
25700 Valentigney
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .23-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170038 publié le 23/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2038</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170013 publié le 19/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
02-09-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160093 publié le 02/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.13-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2464</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
09-09-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150092 publié le 09/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6902</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
08-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140021 publié le 08/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9220</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
15-08-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120049 publié le 15/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>14969</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 413 076 829 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DUFAY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 42 rue Oehmichen 25700 Valentigney </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
413076829
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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