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Redressement judiciaire S.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres

Erbray479469777Date : 04-07-2016Mis à jour le 07/07/2022 02:00
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Le 04-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres à Erbray a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 479469777. L'activité principale de S.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Des Molieres Anciennement Gaec Des Molieres
VilleErbray
SIREN479 469 777
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479469777
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Prononcé le21-06-2022
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création23-11-2004
Capital libéré180000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
La Feuvrais 0
44110 Erbray
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Adresse d'établissement
0
44110 Erbray
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 16/0104421-07-2022
479469777
Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 28 janvier 2020 Confirme le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de modification du plan - Infirme le jugement pour le surplus - Dit n'y avoir lieu à révocation du plan ni à placement en liquidation judiciaire Désigne Me blanc en remplacement de Me Hervouet. Par arrêt de la Cour d'Appel de Rennes en date du : 25 juin 2019 arrête l'exécution provisoire du jugement du Tribunal de Grande Instance de Nantes du 24 avril 2019 prononçant la résolution du plan de contination du Gfa la terre qui chante et la liquidation judiciaire19-07-2022
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Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Frédéric BLANC, en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 - N° RG : 16/0104407-07-2022
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Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes cedex 1 ; RG : 16/0104410-11-2017
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0104402-11-2017
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 22 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/0104404-07-2016
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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