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Redressement judiciaire Personne physique

Toulouse489738484Date : 10-04-2016Mis à jour le 26/12/2020 01:00
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Le 10-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Toulouse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 489738484. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleToulouse
SIREN489 738 484
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure489738484
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
Prononcé le08-12-2020
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8622
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Ramelet Moundi 148
31100 Toulouse
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Adresse d'établissement
route de Saint-Simon 387
31082 Toulouse
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Adresse d'établissement
route de Saint Simon 387
31082 Toulouse
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Adresse d'établissement
route De Saint-Simon 387
31082 Toulouse
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maitre Jocelyne DUTOT, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 16/0046926-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3803</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 738 484RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin obstétricien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 148 chemin du Ramelet Moundi centre médical Les Charmettes 31100 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maitre Jocelyne DUTOT, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54 rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6. N° RG : 16/00469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489738484
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : MSELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/0046904-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 738 484RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin obstétricien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 route De Saint-Simon Clinique Ambroisse Pare 31082 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : MSELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/00469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489738484
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/0046905-09-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>801</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 738 484RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin obstétricien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 route de Saint Simon Clinique Ambroisse Pare 31082 Toulouse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/00469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489738484
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/0046910-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160071 publié le 10/04/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 mars 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>489 738 484RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>EBARA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Didier</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin obstétricien</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 387 route de Saint-Simon Clinique Ambroise Paré 31082 Toulouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/00469</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
489738484
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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